Intervention de Éric Coquerel

Le fait que nous n'ayons pas pu aborder la question du crédit d'impôt recherche durant la discussion du projet de loi de finances pour 2023 est un de mes grands regrets. Il ressort en effet des dialogues de Bercy, et de ce qu'a écrit auparavant sur le sujet Joël Giraud dans un rapport d'information, que la destination de ce crédit d'impôt est problématique. Le cas de Sanofi est souvent cité : cette société, comme beaucoup d'autres grandes entreprises, préempte une part importante du CIR tout en trouvant le moyen de supprimer des laboratoires de recherche en France, voire des emplois de chercheur.

M. le rapporteur général nous dit qu'il faut étudier la question, mais cela fait des années qu'on nous le dit et nous n'avons rien vu venir ! Différents amendements auraient pourtant permis de procéder à certaines rectifications. Je pense, par exemple, à celui visant à priver du bénéfice du crédit d'impôt recherche les entreprises qui licencient des chercheurs – cela me semble de bon sens.

Le présent amendement est également intéressant en ce qu'il a trait à l'un des aspects problématiques du CIR, à savoir le fait qu'il bénéficie – tous les rapports s'accordent sur ce point – aux très grandes entreprises, lesquelles, paradoxalement, ne sont pas celles qui l'utilisent au mieux en faveur de la recherche. Il s'agit, certes, d'un amendement de repli, mais il me paraît tout de même utile.

Par ailleurs, je m'adresse au Gouvernement : à quand des mesures qui remettent au moins en question un dispositif dont vous reconnaissez vous-mêmes qu'il ne fonctionne pas de manière optimale et juste ?